Code de Conduite

Avant-propos

La réputation de Güntner GmbH & Co. KG repose largement sur l’apparence, les actions et le comportement de chacun d’entre nous. Agir de manière responsable et durable est l’une des conditions fondamentales de notre réussite économique. Cela est également inextricablement lié à notre responsabilité d’entreprise envers nos collaborateurs, nos partenaires commerciaux, la société en général et l’environnement. Il s’agit notamment de respecter les lois applicables et les valeurs éthiques de manière durable. Le non-respect de ces règles de base favorisant notre réussite commerciale est contraire à notre culture d’entreprise.

Nos collaborateurs, indispensables à notre entreprise, ont également le devoir d’accepter cette responsabilité et d’agir en conséquence. Un comportement illicite ou inapproprié de la part d’un seul collaborateur peut causer un préjudice important à notre entreprise. Il est essentiel que chacun prête attention à la réputation du Groupe dans le pays concerné, en préserve la réputation et en assure la promotion. L’intégrité est l’une de nos valeurs fondamentales et nous attendons de nos collaborateurs qu’ils agissent en conséquence.

Compte tenu de la mondialisation de l’activité économique et de la complexité croissante des réglementations, il devient de plus en plus difficile de donner des orientations. Le risque d’infractions augmente. Notre Code de Conduite établit les règles juridiques et éthiques de base à cet égard. Ce document, qui vous engage dans vos actions, a pour but de vous aider et vous orienter de manière à identifier et éviter les risques juridiques.

Signataires : Michael Freiherr, Gernot Puntigam [à adapter]

NOS PRINCIPES

DROITS HUMAINS

Principe 1 : Güntner soutiendra et respectera la protection des droits humains internationalement proclamés et veillera à ne pas être complice de violations de ces droits.

MAIN-D’ŒUVRE

Principe 2 : Güntner souscrira à l’élimination de la discrimination en matière d’embauche et d’emploi.

Principe 3 : Güntner favorisera l’équité sous toutes ses formes et palliera les lacunes concernant les facteurs tels que le genre, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la nationalité et la religion, entre autres.

Principe 4 : Güntner encouragera les conditions de liberté et de dignité, de sécurité économique et d’égalité des chances.

ENVIRONNEMENT

Principe 5 : Güntner soutiendra une approche préventive face aux défis environnementaux. Principe 6 : Güntner prendra des initiatives en faveur d’une plus grande responsabilité environnementale. Principe 7 : Güntner encouragera le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

CHAÎNE DE VALEUR

Principe 8 : Güntner fera respecter ses engagements en termes de chaîne de valeur, en aval comme en amont, pour avancer ensemble et avoir un impact responsable.

Principe 9 : Güntner favorisera les critères sociaux et environnementaux dans la sélection de ses partenaires et dans ses relations professionnelles.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Principe 10 : Güntner œuvrera contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion et le versement de pots-de-vin.

I. Qu’est-ce que la conformité ?

La conformité signifie que notre entreprise respecte la législation et la réglementation applicables, ainsi que leurs propres normes éthiques.

Les infractions à la conformité peuvent entraîner des dommages considérables à l’entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires commerciaux. Outre les pertes commerciales, les amendes très élevées et les sanctions officielles, une perte considérable de réputation est à craindre. Notre entreprise dispose donc d’un système de gestion de la conformité pour gérer ces risques de manière correcte et appropriée.

Le présent Code de Conduite définit les règles juridiques et éthiques de base que les sociétés du Groupe et leurs collaborateurs s’engagent à respecter. Ce document aide les collaborateurs à adopter des comportements corrects en identifiant les situations à risque et conflictuelles potentielles et en proposant des lignes directrices concrètes pour ces situations.

Les infractions à ce Code de Conduite sont inacceptables et seront sanctionnées par des mesures appropriées. Selon la gravité de l’infraction, ces mesures peuvent prendre la forme d’un avertissement ou d’un licenciement sans préavis, ainsi que d’une action civile en dommages et intérêts et des poursuites pénales. Le présent Code de Conduite s’applique dans le monde entier.

Notre entreprise exige de leurs cadres qu’ils veillent au respect du présent Code de Conduite au sein de leurs équipes. Il s’agit notamment de donner l’exemple sur les questions de conformité et de communiquer régulièrement sur l’importance de ce Code de Conduite. Pour plus de sécurité, le principe du double contrôle est en vigueur. Notre entreprise attend également de l’ensemble des partenaires commerciaux (notamment clients, fournisseurs, sous-traitants, consultants, agents) qu’ils se conforment au présent Code de Conduite et se réservent le droit de mettre fin à la relation d’affaires en cas d’infractions graves ou répétées à la conformité de la part du partenaire commercial.

II. Lutte contre la discrimination

La discrimination est le fait de pénaliser une personne sur la base de certaines caractéristiques, notamment : le genre, la couleur de peau, l’origine ethnique ou sociale, l’âge, le handicap, la langue, la religion, la vision du monde, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, l’orientation sexuelle, la fortune, le lieu de naissance ou les caractéristiques génétiques.

Nous respectons la dignité de la personne, la vie privée et les droits individuels. Nous travaillons avec des personnes d’origines ethniques, de cultures, de religions et d’âges différents, indépendamment du handicap, de la couleur de la peau, de l’identité sexuelle, de la vision du monde et du genre.

Notre entreprise ne tolère de la part de nos collaborateurs aucune forme de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la nationalité, le genre, les origines culturelles, l’âge, le handicap, les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle.

Notre entreprise condamne toutes les formes de harcèlement sexuel et d’intimidation. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste à une personne, contre sa volonté. Cela comprend les contacts physiques intrusifs et inutiles, les remarques suggestives, les commentaires et les blagues sexistes, les demandes ambiguës, ainsi que le fait de soumettre ou transmettre tout type de contenu à connotation sexuelle. L’intimidation est le terme utilisé pour décrire un conflit apparaissant sur le lieu de travail dans lequel une personne ou un groupe exerce sur une personne une forte pression psychologique de façon répétée, régulière et prolongée, et harcèle, humilie ou exclut systématiquement cette personne.

Ce que nous attendons de vous :

  • Des interactions empreintes de tolérance et de respect
  • Un comportement non discriminatoire
  • Une tolérance zéro à l’égard du harcèlement sexuel ou de l’intimidation
  • Le respect de la vie privée
  • La reconnaissance des différences culturelles

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Discriminer vos collègues et les membres de l’équipe sur la base, notamment, du genre, de l’origine ethnique, du handicap, de l’âge, des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle
  • Tolérer (de manière tacite) toute forme de harcèlement sexuel ou d’intimidation

III. Conflits d’intérêts

Des conflits d’intérêts peuvent survenir si un employé est d’une part tenue de protéger les intérêts de son employeur, à savoir notre entreprise, et d'autre part tenu, en tant que particulier ayant ses propres intérêts, dans une relation où il doit protéger les intérêts de tiers.

Les collaborateurs de notre entreprise doivent éviter les situations dans lesquelles des intérêts privés entrent ou peuvent entrer en conflit avec les intérêts de notre entreprise. Les collaborateurs se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel doivent immédiatement en informer leur supérieur immédiat. Les cadres peuvent contacter le Responsable Conformité pour obtenir de l’aide.

L’existence d’intérêts privés dans un cadre professionnel n’entraîne pas nécessairement un conflit d’intérêts. La plupart des cas peuvent être résolus en consignant clairement les intérêts privés et en étant transparent sur les raisons de l’absence de conflit. Le fait de consigner ces informations est bénéfique pour toutes les parties impliquées, car cela démontre l’intégrité des collaborateurs et la conformité de notre entreprise.

Ce que nous attendons de vous :

  • Éviter les situations de conflits d’intérêts potentiels
  • Informer dans les meilleurs délais son supérieur immédiat de tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels
  • Le versement de commissions à des intermédiaires commerciaux doit faire l’objet d’un accord contractuel préalable et l’intermédiaire doit être soumis à un audit préalable conformément aux principes de sélection de fournisseurs. Les frais payés pour les services doivent être consignés conformément aux principes comptables généraux.
  • En cas de cumul d’emplois, les collaborateurs doivent systématiquement en informer l’entreprise par écrit et recevoir son autorisation. Cela s’applique en particulier aux investissements réalisés auprès de partenaires commerciaux ou de concurrents. Il n’y a aucune obligation de divulgation dans le cas de l’acquisition de titres cotés ou de placements simples de valeur standard.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Le cumul d’emplois et les investissements en actions des collaborateurs ne doivent pas être exploités au détriment de notre entreprise.
  • Accepter des avantages personnels indus de la part de partenaires commerciaux de notre entreprise
  • Utiliser la main-d’œuvre ou les biens de notre entreprise à des fins privées entraînant un abus de confiance
  • Utiliser sa position chez notre entreprise de manière déloyale à des fins d’enrichissement personnel ou au profit de parents ou d’amis
  • Mener en dehors de notre entreprise des activités personnelles qui nuisent à la bonne exécution de son travail par l’employé en raison de l’utilisation de ressources qui devraient en réalité être au service de la relation employeur-employé avec notre entreprise
  • Agir au nom d’un concurrent de notre entreprise ou avoir une affiliation avec un concurrent qui nuit aux intérêts de notre entreprise

IV. Lutte contre la corruption

Notre entreprise mène une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du versement de pots-de-vin.

La corruption est le fait d’abuser d’un pouvoir qui vous a été confié afin d’en tirer un enrichissement ou un avantage personnel. Le versement de pots-de-vin concerne quiconque offre, promesse ou avantage en faveur d’n agent public (juge, fonctionnaire, vacataire de la fonction publique, etc.), y compris un agent public de l’Union européenne, une personne ayant une obligation spéciale d’ordre public ou un membre du personnel militaire, pour lui ou pour un tiers, en contrepartie d’un acte officiel accompli dans le passé ou dans l’avenir.

Il est interdit d’offrir, de donner ou de recevoir une gratification dont l’intention ou la conséquence serait d’influencer le processus décisionnel d’un partenaire commercial ou d’un agent public. Dans certains cas individuels, la distinction peut être difficile. En tout état de cause, la gratification doit être licite, neutre, appropriée, raisonnable et transparente. Nous avons défini des règles pour les cas standard suivants dans notre entreprise, les montants indiqués s’appliquant à la zone Euro et devant être ajustés pour le pays concerné conformément à l’indice Big Mac.

Cadeaux

Selon les coutumes, les traditions et les mœurs locales, il est d’usage dans de nombreuses situations d’offrir, de donner ou de recevoir des cadeaux et des divertissements ou d’autres gratifications raisonnables. Le fait d’offrir un cadeau peut cependant exercer une certaine pression sociale sur celui qui le reçoit et se sent à son tour obligé d’offrir un cadeau ou octroyer une faveur. Sont également considérés comme des cadeaux les voyages, les billets gratuits pour des manifestations sportives et culturelles, les invitations à des repas (sauf dans le cadre d’un évènement organisé par l’entreprise), les services, les bonus publicitaires et les remises excessives.

Les cadeaux ne doivent donc pas être offerts ou acceptés s’ils dépassent une valeur de 35,00 EUR.

Espèces ou bons cadeaux sous quelque forme ou devise que ce soit ne peuvent être offerts ni acceptés comme cadeaux.

Des règles particulièrement strictes s’appliquent à l’octroi et la remise de gratifications à des agents publics, appartenant en particulier à des organismes publics, ou à l’acceptation de gratifications de la part de ces derniers. La limite de valeur ne doit pas dépasser 15,00 EUR.

Les soi-disant cadeaux promotionnels (articles promotionnels utilisés par les entreprises à des fins publicitaires) doivent également être évalués de telle sorte que leur acceptation ne place pas le destinataire dans une dépendance obligatoire. Leur sélection doit reposer sur le principe visant à éviter toute apparence d’obligation ou d’inconvenance aussi bien pour celui qui offre que celui qui reçoit. Si nécessaire, il faut en informer son supérieur hiérarchique et connaître sa décision.

Représentation

Sont autorisées les invitations à des réceptions habituelles et appropriées lors de réunions, conférences ou évènements de nature professionnelle auxquels l’employé assiste en tant que représentant ou pour le compte de l’entreprise en raison de sa position dans l’entreprise. Les termes « habituel » et « approprié » doivent être interprétés de manière restrictive.

En règle générale, les frais de représentation ne sont habituels que s’ils n’excèdent pas 60,00 EUR (TVA incluse) par employé. En cas de doute, l’employé est tenu de contacter son supérieur et de demander l’approbation de la direction.

Dons

Les dons doivent s’inscrire dans le cadre légal, national et international, et ne peuvent être effectués que par les services désignés à cet effet au sein de l’entreprise.

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine de fonds provenant d’activités criminelles telles que le terrorisme, le trafic de drogue ou le versement de pots-de-vin dans les circuits financiers et économiques légaux. Afin d’empêcher notre entreprise de contribuer involontairement au blanchiment d’argent, l’objectif déclaré du Groupe est de n’entretenir des relations commerciales qu’avec des clients, des consultants et des partenaires commerciaux de bonne réputation dont les activités sont conformes à la réglementation et dont les ressources financières sont d’origine licite. Les formes de règlement suspectes ou les clients ou les transactions indiquant un blanchiment d’argent doivent être immédiatement signalées. L’attention de l’ensemble des collaborateurs est particulièrement requise en la matière. Les collaborateurs doivent signaler les comportements suspects des clients, des consultants et des partenaires commerciaux.

Ce que nous attendons de vous :

  • Connaissance des règles internes en matière de lutte contre la corruption, notamment par le biais de la participation à la formation à la conformité.
  • Obtention du consentement et de l’approbation du supérieur hiérarchique avant d’inviter un agent. Les fonctionnaires sont également, par exemple, le personnel de la Deutsche Bahn.
  • Les collaborateurs de notre entreprise doivent respecter les processus de déclaration et d’approbation applicables dans chaque transaction commerciale.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Offrir ou accepter des pots-de-vin
  • Offrir des gratifications dont l’intention ou la conséquence serait d’influencer le processus décisionnel du destinataire
  • Accepter des avantages qui pourraient influencer votre propre processus décisionnel
  • Proposer, offrir ou recevoir des gratifications inappropriées ou excessives

V. Conduite correcte en matière de concurrence

Notre entreprise est convaincue de l’importance du marché et de la concurrence comme moteur d’innovation, de progrès technique et d’amélioration continue de la qualité. Les infractions au droit de la concurrence peuvent causer des préjudices considérables à l’ensemble du Groupe. Le droit de la concurrence européen prévoit par exemple des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel du Groupe (dans le monde entier).

Le seuil des abus en matière de droit de la concurrence est très bas : de manière générale, toute conversation avec un concurrent au cours de laquelle des informations non accessibles au public sont abordées constitue déjà une infraction au droit de la concurrence. Cela s’applique en particulier à l’échange de stratégies marketing, de remises, de prix, de portefeuille de clients, etc.

Par conséquent, dans les communications et la correspondance avec les concurrents, il est interdit d’échanger des informations qui permettraient de tirer des conclusions sur le comportement actuel ou futur du marché de notre entreprise et de notre Groupe ou de ses concurrents. En principe, les collaborateurs de notre entreprise ne doivent pas avoir de contact avec la concurrence ou seulement si cela est absolument nécessaire pour une raison commerciale admissible d’un point de vue légal.

Ce que nous attendons de vous :

  • Les collaborateurs doivent respecter le droit de la concurrence applicable.
  • Traiter avec une vigilance particulière les informations sensibles du point de vue de la concurrence
  • Informer rapidement les cadres des tentatives de concurrents d’échanger des informations sensibles sur le plan de la concurrence ou de convenir de pratiques restrictives

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Convenir de prix ou d’autres conditions avec les concurrents
  • Échanger avec des concurrents des informations qui relèvent du marché, telles que prix, remises, capacités, territoires, groupes de clients
  • Répartir les marchés avec les concurrents (par exemple en termes de territoires, de produits, de clients et de sources d’approvisionnement)

VI. Contrôle des exportations

Le contrôle des exportations est un dispositif juridique géré au niveau international qui traite de l’échange transfrontalier de biens et de services relevant de la politique de sécurité. Il sert notamment à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Le contrôle des exportations peut imposer des restrictions juridiques sur le commerce extérieur d’un pays ou d’une zone économique, en particulier pour protéger les intérêts d’un pays en matière de sécurité. Nous veillons à ce que nos marchandises soient conformes aux exigences au sein de l’UE.

Notre entreprise respecte la législation et les réglementations applicables relatives au contrôle des exportations et aux douanes dans les pays où elle opère.

Le contrôle des exportations s’applique généralement au transfert de biens, de services et de technologies à travers certaines frontières. La législation relative au contrôle des exportations peut s’appliquer aux exportations ou importations directes ou indirectes en provenance ou à destination de pays faisant l’objet de sanctions. Les infractions à cette législation et à cette réglementation peuvent entraîner de graves sanctions.

Les collaborateurs impliqués dans l’importation et l’exportation de biens, de services ou de technologies sont tenus de respecter la législation et les réglementations applicables en matière de commerce extérieur.

VII. Protection des données, confidentialité et protection des actifs de l’entreprise

Notre entreprise respecte la législation applicable en matière de protection des données et protège les données personnelles de ses employés et partenaires commerciaux. Notre entreprise collecte, stocke, traite ou utilise les données personnelles uniquement à des fins commerciales légitimes ou lorsque la loi l’exige et toujours sur une base légale ou avec le consentement de la personne concernée. La divulgation non autorisée du savoir-faire technique et des secrets commerciaux de notre entreprise, de ses sociétés affiliées ou de tiers peut avoir de graves conséquences pour l’entreprise et les collaborateurs concernés.

Notre entreprise a mis en œuvre des lignes directrices internes contraignantes pour la protection des données et la sécurité informatique pour l’ensemble des collaborateurs. L’utilisation de véhicules d’entreprise est couverte par une police distincte. Cela s’applique aussi aux apparitions publiques : notre entreprise poursuit une politique de coordination et d’uniformité.

Ce que nous attendons de vous :

  • Les collaborateurs de notre entreprise traitent les informations confidentielles de manière confidentielle et avec la plus grande vigilance.
  • Le strict respect des données personnelles et leur collecte, leur stockage, leur traitement ou leur utilisation de quelque manière que ce soit uniquement sur une base légale ou avec le consentement des personnes concernées
  • Au moindre doute, les collaborateurs de notre entreprise sont encouragés à contacter le délégué à la protection des données ou le service juridique.
  • Les actifs corporels et incorporels (produits, équipements, logiciels sous licence par exemple) ne peuvent être utilisés qu’à des fins commerciales.
  • Les publications externes dans tous les médias, y compris les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, etc.), en ligne, papier, à la télévision et à la radio, ainsi que dans le contexte de discours, de conférences, d’entretiens et de tables rondes sont coordonnées par les employés avec le service Communications du Groupe.
  • Les collaborateurs sont tenus de gérer avec soin les actifs de notre entreprise et de veiller à ce qu’ils ne soient pas endommagés, utilisés à mauvais escient ou gaspillés.
  • Lors de l’expression d’opinions en public, en particulier dans les publications sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, etc.), lors d’événements, sur des forums en ligne publics où notre entreprise peut être reconnue, les employés prennent soin – nonobstant le droit à la liberté d’expression – de suffisamment identifier les points de vue personnels comme étant personnels.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Utiliser des actifs corporels et incorporels à des fins personnelles
  • Utiliser des contenus qui favorisent la haine, l’apologie de la violence ou d’autres crimes
  • Créer des enregistrements, des fichiers, des images, des sons ou des reproductions en utilisant les actifs de l’entreprise à des fins non commerciales sans le consentement du supérieur hiérarchique
  • Endommager, détourner ou gaspiller de manière intentionnelle les actifs de notre entreprise ou les utiliser à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés
  • Divulguer des informations confidentielles de notre entreprise (par exemple, savoir-faire technique, données opérationnelles et financières, informations sur les clients) ou des données personnelles de collègues ou de partenaires commerciaux à des tiers sans autorisation.

VIII. Sécurité et santé des utilisateurs

Tout employé de notre entreprise a le droit de travailler dans un environnement sain et sûr et est personnellement responsable du respect des règles internes en matière de santé et de sécurité au travail.

Cela inclut de veiller à ce que tous les droits humains internationalement proclamés soient respectés en évitant de causer des violations des droits humains ou d’y participer et en respectant l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Les employés de notre entreprise doivent être âgés d’au moins 15 ans, et de 14 ans dans les pays qui relèvent de l’exception des pays en voie de développement de la Convention 138 de l’OIT (pour les travaux dangereux, l’âge minimum est de 18 ans en vertu de la Convention 182 de l’OIT). Les normes internationales sociales et du travail de l’OIT sont des instruments juridiques élaborés par les groupes membres de l’OIT (gouvernements, employeurs et employés) qui établissent des principes et des droits universels fondamentaux au travail. Notre entreprise s’engage à respecter ces principes.Notre entreprise s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de temps de travail dans le monde entier, à verser une rémunération appropriée conformément au salaire minimum, à respecter la réglementation applicable en matière de salaire et de rémunération et à reconnaître le droit des employés à s’organiser en syndicat ou à rejoindre les syndicats existants, ainsi qu’à participer à la négociation collective. Les membres des associations du personnel ou des syndicats ne sont ni favorisés ni désavantagés.Notre entreprise agit conformément aux normes légales et internationales applicables en matière de santé et de sécurité au travail et fournit des conditions de travail sûres, y compris un système de gestion de la santé et de la sécurité approprié.

Ce que nous attendons de vous :

  • L’employé apporte ses éventuelles contributions au respect des règles ci-dessus et signale immédiatement toute violation.
  • L’employé est conscient que la santé et la sécurité ne le concernent pas seulement, mais concernent également ses collègues.
  • L’employé contribue à l’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail.

I. Environnement

La protection de l’environnement commence avec chaque employé ; il est donc particulièrement important de favoriser et de renforcer la conscience écologique de l’ensemble de nos employés.

Le principe de précaution est respecté dans le traitement des problèmes environnementaux. Contrairement au suivi – c’est-à-dire l’élimination ultérieure des dommages environnementaux, les dangers prévisibles pour l’environnement doivent être évités dès le départ.

Nous avons le plus grand impact sur l’environnement lorsque nos clients utilisent nos produits. Pour cette raison, le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ont toujours été une préoccupation pour nous et doivent être mis en avant par l’engagement et le savoir-faire de tous nos employés.

Ce que nous attendons de vous :

  • Être sensibilisé aux ressources et à l’énergie dans son travail quotidien.
  • Scrupuleusement étudier les impacts environnementaux potentiels avant de prendre des décisions commerciales.
  • L’employé contribue au cycle de vie complet des matériaux (recyclage, etc.) et s’efforce d’améliorer en permanence l’efficacité énergétique et des ressources dans la production ainsi que de réduire les impacts environnementaux en diminuant les déchets et les émissions dans l’air, le sol et l’eau.

IX. Comportement à adopter si vous avez connaissance ou suspectez une infraction

Les collaborateurs sont encouragés à signaler rapidement les infractions au présent Code de Conduite ou à la législation et aux réglementations applicables, à condition que cela soit fait de bonne foi.

Cela signifie que l’employé doit avoir des raisons objectives de croire que les informations divulguées et toute allégation connexe sont fondamentalement vraies. Les collaborateurs signalant de bonne foi des infractions connues ou suspectées sont protégés contre toute répression.

Toute forme de répression à l’encontre d’une personne signalant une infraction en vertu de ces principes constitue une infraction manifeste et grave au présent Code de Conduite et sera sanctionnée de manière appropriée. D’autre part, les communications faites dans l’intention d’accuser à tort des collègues ou des cadres ne seront pas tolérées. Une telle conduite constitue également une infraction manifeste et grave au présent Code de Conduite et sera sanctionnée de manière appropriée.

Personnes à contacter :

Pour signaler une infraction connue ou suspectée et obtenir de l’aide et des réponses aux questions sur la conformité, les personnes à contacter sont les suivantes :

X. Questions de contrôle

En cas de doute, les collaborateurs de notre entreprise doivent se poser les questions de contrôle suivantes :

  • Est-ce que je me sentirais à l’aise si mes actes faisaient l’objet d’une enquête de la part des forces de l’ordre, des autorités de la concurrence ou d'autres tiers ?
  • Est-ce que je me sentirais à l’aise de voir mes actes en ligne ou à la télévision ? Ou de les lire dans le journal ?
  • Est-ce que je me sentirais à l’aise de devoir expliquer mes actes à mon supérieur ?
  • Est-ce que mon supérieur ou l’un de mes collègues suivrait-il les règles de conformité s’il agissait comme moi ?
  • Est-ce que je me sentirais à l’aise de parler de mes actes à l’un des membres de ma famille ?

Si la réponse à une seule de ces questions est « non », il faut éviter d’agir dans ce sens.